Notaire pour donation à Nice
Vous souhaitez organiser votre héritage ? Vous voulez que certains de vos bénéficiaires puissent jouir d’une partie des biens que vous souhaitez léguer de votre vivant ? Notaire à Nice depuis plusieurs années, je vous accueille dans mon cabinet afin de vous conseiller en matière de donation.
Transmettre vos biens par donation de votre vivant
La donation est un acte grâce auquel vous pouvez transmettre à une personne tierce, qu’elle fasse partie de la liste de vos héritiers ou non, la propriété d’un de vos biens.
Contrairement à la succession, la donation se fait de son vivant et son effet est irrévocable et immédiat. Il est donc nécessaire de faire appel à votre conseiller juridique pour être sûr d’avoir toutes les cartes en main et que vous puissiez assurer la bonne protection de votre patrimoine et de celui de vos descendants, de votre conjoint et autres héritiers potentiels par voie testamentaire.
Seule la donation entre époux présente un statut particulier. En effet, consentie entre les deux époux, elle prend effet aux décès du donateur et peut se faire par contrat de mariage ou non.
Quel que soit le type de donation que vous souhaitez établir et qu’il s’agisse d’une donation à un proche ou une entité tiers, telle une association, je me tiens à votre disposition pour vous accompagner en amont et pendant les démarches.
Je serai également à même de vous conseiller sur les clauses que vous pouvez inclure dans l’acte de donation afin de vous protéger. Ainsi, vous pouvez décider d’une clause d’entretien selon laquelle le bénéficiaire de la donation doit vous verser un montant prédéfini ou d’une donation avec réserve d’usufruit selon laquelle, même si vous n’êtes plus propriétaire du bien, vous pouvez en jouir.
Vous souhaitez en savoir plus sur la donation ? Je vous accueille dans mon cabinet à Nice du lundi au vendredi, et le samedi sur rendez-vous.
N'hésitez pas à me contacter,
je répondrai à toutes vos questions
Donation, les conseils de votre notaire à Nice
Entre la donation et le testament, il n’est pas toujours évident de savoir quels sont les avantages et les inconvénients et le système qui protégera au mieux votre patrimoine et ses bénéficiaires.
Professionnel du droit de succession et de donation, je suis apte à vous conseiller sur l’acte le plus adapté à votre situation et vos envies.
Présentant bien des avantages, notamment fiscaux, la transmission de biens de votre vivant vous permet d’augmenter les droits successoraux de la personne de votre choix, qu’elle fasse partie de vos héritiers ou non, le tout en limitant les frais liés à l’impôt sur les successions.
Néanmoins, de par sa prise d’effet immédiate, la donation est irrévocable et ne vous laisse pas autant de marge de manœuvre que la rédaction d’un testament. Il faut donc être sûr de votre décision. C'est pour cela que je vous propose mes services en tant que notaire à Nice afin de vous exposer de manière claire et complète vos droits et vos options.
Vous souhaitez faire une donation de votre vivant avec jouissance immédiate ? Vous voulez opter pour une donation au dernier vivant, également connue sous le nom de donation entre époux ?
Je vous assiste quant à l’enregistrement et l’authentification de l’acte notarié, et le cas échéant vous conseille sur la rédaction d’un testament.
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