Notaire pour un PACS à Nice
De nombreuses personnes décident aujourd’hui de conclure un pacte civil de solidarité (ou PACS) afin d’organiser leur vie commune. Vous êtes en couple et vous souhaitez obtenir des conseils quant au régime qui sera le plus adapté à votre situation familiale ? Vous avez déjà pris votre décision et souhaitez signer une convention de PACS à Nice ? Quelles soient vos attentes, je me tiens à votre disposition pour toutes questions relatives à la conclusion de votre PACS.
Se pacser à Nice : les différents régimes qui s’offrent à vous
De par sa simplicité d’exécution et, le cas échéant, de rupture, le PACS est prisé par beaucoup de Français qui souhaitent créer leur communauté de vie de couple sans le lourd cadre du mariage.
Vous souhaitez vous pacser et vous hésitez sur le choix du régime qui conviendra le mieux à votre engagement envers votre conjoint ? Vous voulez vous assurer que le régime choisi protégera votre conjoint en cas de décès ? Comme pour le mariage, le PACS se présente sous plusieurs formes permettant d’assurer la protection de votre patrimoine, qu’il ait été acquis avant ou après la rédaction de la convention de PACS.
Ainsi, vous pourrez choisir entre lerégime de séparation de biens ou le régime de l’indivision des biens. Le premier est le régime légal du PACS - donc sans démarche de votre part - c’est celui auquel vous serez automatiquement soumis. Le deuxième, quant à lui, stipule que tous les biens acquis pendant la durée du PACS appartiennent à parts égales aux deux conjoints.
Choix pas toujours évident, il doit se faire en bonne connaissance de cause. C’est donc en ma qualité de conseiller juridique que je vous accueille afin de vous exposer tous les droits et devoirs qui entrent en jeu dans chacun de ces régimes. Par ailleurs, je serais également apte à vous orienter sur l’aménagement éventuel du régime choisi afin de rédiger la convention de PACS qui vous siéra le mieux.
N'hésitez pas à me contacter,
je répondrai à toutes vos questions
Expertise juridique d’un notaire pour un PACS à Nice
Notaire à Nice, je vous reçois à la fois en qualité d’officier public et de conseiller pour vous aider à conclure votre PACS.
Vous êtes dans une situation familiale compliquée ? Vous voulez que votre PACS soit soumis à un régime ne mettant que certains de vos biens en commun et vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Mon premier rôle en tant que notaire est de vous conseiller sur les options qui s’offrent à vous qu’il s’agisse des différents régimes de PACS qu’il existe et de leurs avantages et inconvénients, que de leurs possibles aménagements.
La convention de PACS que je rédigerai sur-mesure pourra également stipuler différentes modalités quant aux devoirs que vous aurez envers votre conjoint, notamment quant à l’aide matérielle en cas de chômage. Par ailleurs, je serais également apte à anticiper d’éventuels conflits en vous conseillant sur les clauses éventuelles à ajouter à votre convention.
Une fois que vous aurez choisi, en bonne connaissance de cause, votre régime de PACS et les éventuels aménagements à y faire, je me chargerai de toutes les formalités administratives et juridiques, de la rédaction de la convention (simplifiée ou aménagée) à la notification de l’officier d’État civil de la conclusion du PACS.
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